omme vous le savez déjà, le gouvernement de la République du Niger, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2010-07 du 30 mars 2010 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Consultatif National, et après examen des suggestions du Conseil Consultatif National, a remis, le mardi 25 mai 2010, au Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, l’Avant-Projet de Code Électoral élaboré par le Comité des Textes Fondamentaux.
Hier, jeudi 27 mai 2010, le Président du CSRD a signé l’Ordonnance portant Code Electoral en balayant d’un revers de la main les principales propositions faites par le Conseil Consultatif National, ce qui a suscité d’énergiques réactions des partis politiques et de la Société Civile.
Déjà à Niamey, les débats autour de ce texte ont commencé, il y a de vives polémiques autour du sujet :
1. les partis politiques se plaignent du taux élevé des frais électoraux : 10.000 F CFA par candidat aux municipales, 250.000 F CFA par candidat aux législatives et 20.000.000 F CFA par candidat aux présidentielles. Il faut se rappeler que ces frais étaient en 2004 de 25.000 FCFA par liste de candidats aux municipales, 250.000 F CFA par liste de candidat aux législatives et de 10.000.000 F CFA par Candidat aux présidentielles. Cette hausse des frais électoraux est dores et déjà rejetée par les partis politiques qui manquent des moyens suffisants pour affronter les échéances électorales.
2. la question de la limitation de l’âge de 28 à 70 ans pour les candidats aux législatives ainsi que l’exigence du Bac et la limitation de l’âge des candidats aux présidentielles de 40 à 70 ans et l’exigence d’un diplome universitaire Bac + 3 (licence) consacrent d’après les partis politiques un véritable détournement de pouvoir et de la démocratie, mais aussi une grande rupture d’égalité entre citoyens car une des dispositions essentielles de toutes les Constitutions du Niger, c’est que : "tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs" ; "tous les citoyens ont le droit de voter et de se faire élire" ; "tous les citoyens sont égaux devant la loi"...etc.
3. Pour la société civile Nigérienne, représentée avec seulement 5 sièges au Conseil Consultatif, l’adoption par le Président du CSRD du Code Electoral sans tenir compte des amendements proposés par le Conseil a provoqué un grand malaise et un découragement total des membres de l’institution. Les Conseillers avaient préféré que le CSRD renvoie au moins le texte en seconde lecture sur la base des observations et justificatifs pertinents, ce qui aux yeux de la communauté internationale pouvait être qualifié de dialogue inclusif entre les parties concernées.
NB. En fait, les Militaires nigériens qui sont aujourd’hui au pouvoir, n’ont aucune expérience en matière d’organisation des élections et de gestion de l’Etat. D’aucun pensent qu’ils ont adopté le Code électoral pour mettre en mal les partis politiques, mais une chose est sûre, ces derniers combattront ledit code et si l’armée persiste ils boycotteront tout simplement les élections.
Normalement, un Code électoral qui est une loi organique, doit passer au contrôle de conformité à la Constitution avant d’être adopté, c’est pourquoi il aurait fallu adopter d’abord une Constitution avant tout, car les Rédacteurs des textes fondamentaux seront tenus maintenant de se référer chaque fois au Code électoral en rédigeant la nouvelle Constitution pour éviter toute contraction entre les deux textes "le monde à l’envers".
Les membres du Conseil Consultatif National chuchotent de démissionner pour ne pas accompagner les Militaires a détourner les procédures démocratiques minimales, à bon entendeur salut
Massaoud Ibrahim ; Philosophe Politologue Président de l’Observatoire Autonome pour le Bonne Gouvernance et le Développement samedi 29 mai 2010
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