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Niger : le président Tandja dissout la Cour constitutionnelle

mardi 30 juin 2009

NIAMEY (AFP) — Le président nigérien, Mamadou Tandja, a dissous de facto lundi soir la Cour constitutionnelle qui s’était opposée par trois fois à son projet de référendum en vue de modifier la constitution pour pouvoir rester au pouvoir après la fin de son second et dernier quinquennat, a annoncé la radio nationale.

Selon la radio officielle "Voix du Sahel", le président a signé deux décrets suspendant les articles 104 et 105 de la Constitution. Ces deux décrets ont trait à la nomination des sept membres de la Cour et surtout à leur inamovibilité durant leurs mandats de six ans.

Mamadou Tandja a également abrogé trois décrets remontant à 2004, 2006 et 2008 qui concernaient les nominations des membres de la Cour. Le 25 mai et 12 juin derniers, la Cour constitutionnelle a rejeté le projet de référendum annoncé par le président le 4 août afin de modifier la Constitution et de briguer un troisième mandat consécutif.

Le président Tandja lui avait demandé la semaine dernière de revenir sur son arrêt, pourtant sans appel et contraignant, ce que la Cour a refusé. M. Tandja a déjà dissous le parlement le 26 mai, tandis que le principal parti qui le soutenait, la Convention démocratique et sociale (CDS), a claqué la porte du gouvernement.

Devant cette impasse le président a annoncé vendredi qu’il s’arrogeait des "pouvoirs spéciaux" et gouvernerait désormais par décret et ordonnance.

Lundi, il a déjà désigné sept ministres pour remplacer ceux qui avaient démissionné jeudi dernier bien qu’ils appartiennent à un parti favorable au Président.

La dissolution de la Cour constitutionnelle intervient alors que l’opposition nigérienne, regroupée dans un "Front de défense de la démocratie" (FDD) a appelé à une "journée pays mort" mercredi pour protester contre la détermination du président Mamadou Tandja de rester au pouvoir.

Le FDD a pour objectif de paralyser le pays avec banques et marchés fermés, tandis qu’aucun transport public ne serait assuré. Il compte également organiser le 4 juillet "une marche-meeting" à Niamey.

Constitué de partis politiques, d’ONG et de syndicats, le FDD est un des trois fronts qui combattent le projet de référendum sur une nouvelle constitution que souhaite organiser le président Tandja.

Après le refus de la Cour constitutionnelle de revenir sur son arrêt invalidant le référendum prévu le 4 août, le président Tandja a invoqué vendredi l’article 53 de la Constitution pour s’arroger des "pouvoirs exceptionnels" et gouverner par décrets et ordonnances.

Le lendemain, le FDD a dénoncé "un coup d’Etat" et demandé "à tous les Nigériens de se mobiliser en usant de tous les moyens légaux pour faire immédiatement échec à cette entreprise de liquidation de l’Etat de droit et de la démocratie".

Suite à ces déclarations, le ministre de l’Intérieur Albadé Abouba a menacé l’opposition et affirmé dimanche que le référendum aura bien lieu à la date prévue.

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2 Messages de forum

  • Tandja s’inspire de DE GAULLE 30 juin 2009 11:19, par CITOYEN NIGERIEN

    La situation actuelle du Niger rappelle un moment crucial de la république Française. Ce moment qui a marqué la fin de la quatrième république au cours du quel la France s’est trouvée au bord du CHAOS . De Gaulle, ce Grand homme de corps militaire mais surtout ce grand politicien visionnaire,inspiré par des valeurs citoyennes et républicaines était l’homme le plus écouté par la majorité des officiers de cette époque ,oui c’est aussi l’homme qui a lancé l’appel de Londres à la résistance. C’est dans un souci de sauver la république Française que De Gaulle s’est attribué des pouvoirs exceptionnels grâce à l’article 16 de la constitution Française. Il s’est attribué aussi le droit au référendum et le pouvoir de dissoudre l’assemblée nationale(art 11 et 12) , il remporte le 1er référendum et a fondé les bases de la démocratie Française. Même si il a été désavoué lors du deuxième référendum, aujourd’hui l’histoire retient qu’il a été visionnaire et l’homme qui jusqu’ici beaucoup de Français puisent des ses idées et de ses visions. Dans la situation actuelle du Niger , ce qu’il faut rappeler est que la constitution du Niger s’inspire largement de la constitution Française , et l’art 16 que De Gaulle a utilisé est l’ancêtre de l’art 53 que Tandja a mis en application. l’art 11 qui consacrait le droit au référendum au président de la constitution Française est l’ancêtre de l’art 49 de la constitution Nigérienne. Seulement dans le cas du Niger dans l’esprit de législateur cet art 49 est verrouillé, mais malheureusement mal verrouillé puisqu’il aurait dû ajouté "à l’exception de toute révision qui reste régi(....... )ou changement de cette constitution. Le Président étant entouré des spécialistes de droit constitutionnel a su observer cette brèche qu’il a voulu utilisée mais que la cour a opposé une fin de non recevoir. Alors la bataille juridique a commencé, le président a convoqué un conseil de la république pour évoquer la menace de deux institutions qui doivent arrêter de fonctionner en fin de ce mois et qu’il faut prolonger et une autre menace qui est celle des engagements internationaux. C’est là que le chef de file de l’opposition et la présidente de la cour suprême ont été piégés puisqu’en évoquant l’impossibilité au chef de l’état de légiférer par décret et ordonnance conformément à l’esprit de cette constitution, ils lui ont donné d’autres possibilité d’utiliser de s ses prérogatives que cette même constitution lui confère en pareil circonstance car le pays est dans une situation de blocage mieux le conseil qui est l’ultime recours n’a pas pu avoir de solution. A présent , le président s’est adjugé le pouvoir exceptionnel conformément à l’art 53 mais les conditions de fond et de forme sont à discuter, on saurait ignorer la situation de blocage . Les nigériens doivent saisir cette opportunité pour mieux sauter, puisque quoi qu’on dise, l’actuelle constitution, même si elle a les mérites de donner 10 ans de stabilité, elle a beaucoup de manquements et pire beaucoup de nigériens l’ignore en premier lieu beaucoup de juristes. Cela est tout à fait normal en ce sens que en France chaque article à une explication bien déterminée et un contexte qui l’a fait naitre . En France les mots ont une histoire , et en France il y a une académie, oui en France il n y a jamais eu des députés analphabètes, oui la France est ce pays où tout le monde sait lire et écrire alors qu’au Niger la majorité ne sait ni lire ni écrire en plus forte raison légiférer. Dans ce contexte il est difficile de s’inspirer d’une constitution d’un pays qui a une longue histoire et en même temps se développer. Quelque part la cour a une grande responsabilité dans ce qui vient de se passer car elle a outrepassé ses prérogatives lorsqu’elle annule un décret présidentiel qui convoquait un référendum en s’inspirant du code électoral qui est compétent de vérifier la régularité des opérations de vote ou du référendum car elle devait déclarée qu’elle est incompétente dans une pareille circonstance et ce trouble mais hélas ce ne fut le cas et le président étant le magistrat suprême(respecte et fait respecter) a su utiliser avec ruse certains de ses pouvoirs. Que Dieu préserve la paix et la stabilité de ce pays ! amin

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