Dans notre édition précédente, nous faisions cas de l’achat par l’ancien Premier Ministre Ali Badjo Gamatié d’une maison, à 150 millions, située dans les parages du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Nous nous interrogions sur les contours de cet achat et sur le contrat de location de ladite maison à un million de FCFA au premier responsable du groupe nucléaire français AREVA au Niger. Disons que la coïncidence est troublante entre l’achat de la maison, la fonction de conseiller spécial du Président Mamadou Tandja pour les questions minières occupée par Ali Badjo Gamatié et le contrat de bail entre le nouveau propriétaire de la maison et AREVA qui, justement, avait signé, il n’y pas longtemps une convention minière des plus juteuses portant sur l’exploitation du gisement d’uranium d’Imouraren, un des plus importants en Afrique et même au plan mondial. Alors que nous n’avons jusque là pas trouvé les réponses à nos questions, nos investigations nous ont conduit au contrat de bail en question et voici ce que nous avons lu et ce que nous avons découvert : Le contrat intitulé « BAIL A USAGE D’HABITATION » a été conclu, le 09/07/2009, entre Monsieur Ali BADJO GAMATIE demeurant à Dakar B.P.3108 BCEAO Sénégal né le 28/11/1957 à Niamey… et la Société IMOURAREN S, société anonyme, dont le siège social est situé à Niamey, Immeuble Sonara 1, BP : 13086 Niamey- République du Niger…., représentée par son Directeur Général, M. Bern a r d DEBACQUE. C’est l’article 5 dudit contrat de bail qui confirme nos informations de la semaine dernière. Au-delà de ce que nous avions écrit, cet article dit explicitement : « Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de UN MILLION TROIS CENT MILLE (1 300 000) Francs CFA que le locataire s’oblige à payer trimestriellement par anticipation après déduction de la retenue prévue à l’article 14 cidessous.
A la date de signature du bail, une somme de trois millions neuf cent mille francs (3 900 000) Francs CFA équivalent à trois (03) moi(s) de loyer couvrant la période du 01/06/09 au 31/08/09 est versée au BAILLEUR qui le reconnaît et délivre bonne et valable quittance définitive et sans réserve ». Voilà quelques termes du contrat de bail entre Ali Badjo Gamatié et la société Imouraren S.A. Voilà les termes qui ont éclairé nos lanternes pour découvrir autre chose. Cette autre chose n’est rien d’autre que de la fraude fiscale. C’est à cela que se livrait Ali Badjo Gamatié. Pour cette maison mise en location à 1 300 000 FCFA par mois, Gamatié paye la taxe immobilière, 10%, mais sur une base d’imposition de 4 800 000 FCFA begin_of_the_skype_highlighting 800 000 FCFA end_of_the_skype_highlighting, soit 480 000 FCFA par trimestre.
D’où est sorti cette base d’imposition alors qu’elle devrait normalement se calculer en multipliant le montant de la location par 12 (une année comptant 12 mois). La base d’imposition normale est donc de 1 300 000 FCFA X12= 15 600 000 FCFA. Sur cette base, Gamatié devrait verser 10% de 15 600 000 FCFA, soit 1 560 000 FCFA par trimestre. Par an Gamatié verse 480 000 FCFA X 3 (un an comptant trois trimestres)= 1 440 000 FCFA au lieu de 1 560 000 FCFA X 3= 3 120 000 FCFA. Pour trouver une base d’imposition de 4 800 000 FCFA begin_of_the_skype_highlighting 800 000 FCFA end_of_the_skype_highlighting, il aura fallu déclarer 400 000 FCFA de frais de location pour la Amaison. Les preuves de la fraude fiscale sont donc avérées ici. Et il y a lieu d’y faire un redressement fiscal.
On voit là comment les dirigeants du régime de Tandja se sont livrés à la gabegie et aux trafics d’influence. Pour le cas de Gamatié qui est évoqué ici, nous rappelons que son nom a été cité dans les psops et laps et dans l’affaire dite fonds d’aide à la presse 2001 sous la première mandature, alors qu’il occupait le poste du Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) sous la première mandature de Tandja.
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