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Le Sahel - 14 avril 2009

Le gouvernement nigérien appelle toutes les organisations syndicales à un retour définitif au calme et à la stabilité sociale

mardi 14 avril 2009

Suite aux débrayages observés ces derniers temps, dans le secteur de l’éducation avec le mouvement d’humeur des contractuels de l’enseignement, dans le secteur du développement rural et dans celui de la météorologie et de l’aviation civile, le gouvernement, par la voix du ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Mohamed Ben Omar, a rendu public, vendredi dernier, le communiqué dont la teneur suit :

" Le gouvernement, vivement préoccupé par la tension persistante dans le secteur de l’éducation, du fait du débrayage lancé par la Coordination nationale des contractuels de l’enseignement, félicite et encourage particulièrement les Ministères en charge de l’éducation et les gouverneurs des régions, les préfets et maires, l’association des parents d’élèves et tous les autres partenaires de l’éducation, pour les multiples efforts consentis en vue d’aboutir à un dénouement heureux de cette crise.

- Le gouvernement rappelle, à toutes fins utiles, que la politique de décentralisation, voulue par l’ensemble du peuple du Niger, doit être une réalité vivante par le biais du transfert des compétences et des responsabilités du sommet à la base. Du reste, conformément à l’esprit et à la lettre de la Loi d’orientation du système éducatif nigérien (LOSEN) qui consacre le partage des responsabilités, le gouvernement invite les responsables régionaux à s’investir plus que jamais pour faire de l’école une préoccupation de tous. De toute évidence, la question scolaire est et demeure au centre des préoccupations des plus hautes autorités qui ne ménagent aucun effort pour améliorer les composantes du PDDE que sont l’accès, la qualité et le développement institutionnel. Dans cette optique, les collectivités locales, les parents d’élèves et tous les autres partenaires de l’éducation sont instamment interpellés quant à leurs responsabilités pour l’ancrage d’une école démocratique qui soit intimement intégrée au tissu social et tournée vers l’avenir. A cet effet, le gouvernement assumera, pour sa part, toutes ses responsabilités.

- D’ores et déjà, s’agissant de la plate-forme des contractuels de l’enseignement, il a eu à prendre les mesures suivantes : 1) Quant au recrutement à la Fonction Publique, un quota, initialement de 2.139, a été demandé par les contractuels. Le gouvernement a décidé de faire un geste substantiel en portant le nombre à 6.036, c’est-à-dire en multipliant presque par 3 le quota initial ; 2) En ce qui concerne la pomme de discorde que sont en l’occurrence la prime de sujétion et l’indemnité de logement exigées par les contractuels ; et dans l’hypothèse de l’octroi de ces deux (2) avantages, dans les mêmes conditions que pour les enseignants titulaires, l’impact financier annuel serait de 10.037.617.512 FCFA. Cependant, comme le stipule le chapitre 5 de la loi 2007/26 du 23 juillet 2007, portant statut général de la Fonction Publique, en son article 163, les avantages cumulés à allouer aux contractuels ne doivent pas être supérieurs au traitement de base. Malgré tout, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême de l’administration, dans sa magnanimité, a décidé d’octroyer, dans l’intérêt supérieur de la Nation, un montant forfaitaire de 5.000 FCFA correspondant à la prime de sujétion. Ce qui donne une incidence financière annuelle de 2.400.000.000 FCFA pour les 40.000 agents contractuels auxquels il faut ajouter 1.500.000.000 FCFA correspondant à l’impact financiers du recrutement de 6.036 agents contractuels.

Ainsi, l’Etat doit débourser environ 4 milliards de francs CFA qui seront mobilisés dans le cadre de cette opération d’augmentation de prime mais aussi de recrutement, quoique n’étant pas prévus par la loi de finances 2009.

En tout état de cause, le gouvernement reste ouvert au dialogue constructif avec tous les partenaires de l’éducation tout en rappelant, entre autres, la modicité des moyens de l’Etat, les besoins croissants d’investissement dans les autres secteurs socio-économiques. Par conséquent, il lance un vibrant appel aux contractuels de l’enseignement pour qu’ils s’investissent en même temps que lui à sortir l’école nigérienne des sentiers battus. Par ailleurs, le gouvernement prend à témoin l’ensemble de la Nation quant à apprécier à leurs justes valeurs les efforts qu’il a jusque-là consentis en faveur du secteur de l’éducation et particulièrement des contractuels de l’enseignement. A titre d’exemple, il y a encore deux ans, le contractuel du primaire gagnait 40.000 FCFA/mois, aujourd’hui, il débute sa carrière avec un pécule de 57.500 FCFA/mois et bientôt 62.500 FCFA, soit une augmentation de plus de 56% en deux ans. En ce qui concerne le secondaire et la formation professionnelle, la pécule des enseignants est passé de 60.000 FCFA à 82.000 FCFA/mois, durant la même période et bientôt à 87.000 FCFA soit une augmentation de 45%. Ces pécules ne tiennent pas compte des indemnités de responsabilité et de celles de zone désertique dont bénéficient une bonne partie des contractuels ; sans oublier l’augmentation tous les deux ans de 2.500 FCFA qui leur est concédée.

En définitive, l’Etat vient de remplir sa part de responsabilité. Il incombe désormais aux autres d’assumer leur part de contrat. N’oublions pas, en outre, que le contrat est une adhésion individuelle qui engage l’agent et la région de son ressort. N’oublions pas aussi, que le droit au travail ou le refus de travailler est un droit inaliénable reconnu à chaque citoyen et consacré par les lois et règlements de la République, dans un esprit de partenariat sincère et de respect mutuel.

- S’agissant du secteur du développement rural, les débrayages que nous vivons depuis un certain temps ne sont pas de nature à lui permettre de jouer le rôle de levier qui lui est dévolu. Les revendications des travailleurs du secteur, quoique légitimes, ne peuvent avoir une solution immédiate du fait de l’insuffisance des ressources ; car il est su de tous que leur allocation relève du domaine de la loi. Le gouvernement en appelle, donc à leurs sens de responsabilité et les assure de ce que ces points seront pris en compte lors des discussions budgétaires entrant dans le cadre de la loi de finances 2010.

- Pour ce qui est du secteur de la météorologie et de l’aviation civile, le gouvernement constate, contre attente, que le personnel s’est mis à débrayer au moment où notre pays devient un pôle d’attraction de plusieurs investisseurs privés étrangers. De quoi s’agit-il ? La plate-forme des syndicats du secteur tourne essentiellement autour de trois points que sont : l’exonération de l’impôt unique sur les traitements et salaires des indemnités et avantages du personnel ; le rehaussement du seuil qui supporte le taux maximum d’imposition qui est aujourd’hui de 400.000 FCFA ; la diminution du taux maximum d’imposition qui est actuellement de 45%, et qui concerne l’ASECNA, les activités aéronautiques du Niger, les activités nationales de l’aviation civile, l’EAMAC et l’aviation Handling Services. Pour le gouvernement, il est évident qu’il n’est pas possible d’accorder quelque exonération en dehors du cadre fiscal légal. Donner suite aux revendications des syndicats du secteur serait une violation de la loi ; ce vers quoi le gouvernement n’ira pas. Ces revendications ne peuvent trouver d’aboutissements heureux que dans le cadre d’une réforme législative globale telle que souhaitée par plusieurs centrales syndicales nigériennes, laquelle réforme est en cours.

- Enfin, le gouvernement lance un pressant appel à toutes les organisations syndicales pour un retour définitif à la stabilité et à la quiétude sociale, seul gage de développement durable pour notre pays et unique source de salut pour notre peuple.”

Publié le 14 avril 2009 Source : Le Sahel

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