6 janvier 1991 Communiqué de Presse
Les 5 et 6 janvier 1991 s’est tenue à TAMANRASSET, en République Algérienne Démocratique et Populaire une rencontre entre une délégation Officielle de la République du Mali et une délégation commune du Mouvement Populaire de l’Azaouad et du Front Islamique Arabe de l’Azaouad.
Cette réunion de famille, qui fait suite à plusieurs contacts informels par l’entremise des autorités algériennes, avait pour Objectif la restauration de la paix et de la sécurité dans les 6° et 7° Régions du Mali pour le raffermissement de l’unité et de la solidarité de toutes les composantes de la nation malienne.
La rencontre, qui s’est déroulée dans une atmosphère de fraternelle compréhension, a permis de procéder à la signature d’un accord relatif au cessez-le-feu et au mesures pratiques d’un règlement définitif de tous les problèmes posés suite aux douloureux événements survenus dans les dites régions.
Les résultats concrets de cette rencontre ont démontré la volonté et la capacité de la nation malienne à surmonter tous les obstacles à la paix, facteur indispensable à la réalisation des objectifs de développement, de progrès et de bien-être pour les populations.
Les participants ont réaffirmé leur profond attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de leur pays.
Les parties se sont félicitées de la contribution de qualité du Gouvernement algérien pour les efforts qui ont permis d’assurer le succès de cette rencontre et lui ont adressé à cette occasion leurs plus vifs remerciements et l’expression de leur profonde gratitude.
Fait à TAMANRASSET, le 6 janvier 1991
5 et 6 janvier 1991
Procès-verbal de la rencontre entre la délégation du gouvernement du Mali et la délégation du Mouvement Populaire de l’Azawad et du Front Islamique Arabe de l’Azawad
à Tamanrasset
La délégation du Mali conduite par le colonel Ousmane Coulibaly, chef d’état-major général des armées, s’est entretenue avec la délégation commune du Mouvement populaire de l’Azaouad et du Frontislamique arabe de l’Azaouad du5et6janvier1991àTamanrasset.
La séance d’ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Salah Mohammedi, ministre de l’intérieur de la République algérienne démocratique et populaire, qui a exprimé l’honneur ressenti par son pays d’abriter cette rencontre fraternelle et son engagement à poursuivre ses efforts en vue d’une solution définitive au problème qui préoccupe la sous-région.
Dans son discours d’introduction, le colonel Ousmane Coulibaly a adressé ses remerciements aux autorités algériennes pour l’accueil chaleureux réservé à sa délégation.
Après avoir exprimé la volonté du gouvernement du Mali à trouver une solution définitive à cette douloureuse situation, il a mis l’accent sur la nécessité de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali.
M. Iyad Ag Ghali, secrétaire général du Mouvement populaire de l’Azaouad, a, de son côté, mis l’accent sur les raisons essentielles qui o poussé son mouvement à prendre les armes contre son pays. r \ Après de longs débats sur l’ensemble des problèmes posés, les deux parties ont procédé à la signature de l’accord du cessez-le-feu joint en annexe et convenu de créer à cet effet une commission de cessation des hostilités dont la présidence sera confiée à l’Algérie.
Les deux parties ont convenu que les populations des trois régions du nord du Mali géreront librement leurs affaires régionales et locales par le biais de leurs représentants dans des assemblées élues, selon un statut particulier consacré par la loi.
Dans ce cadre, les assemblées locales constituées d’un organe délibérant et d’un organe exécutif réglementent dans tous les domaines liés à leurs spécificités en matière économique, sociale et culturelle.
Ces assemblées élisent en leur sein leurs représentants qui se constituent en un conseil consultatif régional chargé de délibérer sur toutes questions intéressant les trois régions.
Dans le cadre du développement régional, 47,3 % des crédits du Quatrième Programme d’investissement seront affectés à ces trois régions.
S’agissant du maintien de l’ordre public dans les trois régions, les compétences et modalités d’exécution seront définies par une loi appropriée qui est en cours d’élaboration au niveau de l’Assemblée nationale.
S’agissant de la démilitarisation de ces trois régions, les deux parties ont convenu des dispositions ci-après :
Allégement du dispositif militaire dès intervention du cessez-le-feu ;
Redéfinition de la mission de l’armée, qui se consacrera désormais à son rôle essentiel de défense de l’intégrité territoriale au niveau des frontières nationales ;
La gestion des affaires civiles se fera par des autorités civiles, et il sera procédé de même au désengagement des éléments de l’armée de toute activité de gestion de l’administration civile.
Suppression de certains postes militaires ;
Retrait de l’armée des zones de pâturage et des zones à forte concentration de population ;
Transfert progressif des casernes militaires des villes (chefs-lieux d’arrondissement et de région) vers des sites appropriés ;
Mise en place d’une commission de cessation des hostilités et de modalités d’application et de suivi de l’accord annexé au présent procès-verbal, à partir du 19 janvier 1991,la présidence de cette commission sera assurée par l’Algérie.
Les deux parties se félicitent de l’atmosphère chaleureuse et fraternelle qui a présidé tout au long des travaux de cette rencontre et réitèrent leur profonde gratitude à Son Excellence Monsieur Mohamed Salah Mohammedi, ministre de l’intérieur, qui a manifesté sa disponibilité pour l’aboutissement de ces travaux.
Fait à Tamanrasset le 6 janvier 1991
Pour le gouvernement du Mali : Colonel Ousmane Coulibaly)
Membre du Conseil national de l’UDPM Chef d’état-major général des armées
Pour la délégation du Mouvement populaire de l’Azaouad et le Front islamique arabe de l’Azaouad Iyad Ag Chali secrétaire général du Mouvement
Pour le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Monsieur Mohamed Salah Mohammedi Ministre de l’intérieur de la République algérienne démocratique et populaire
« Accord de Tamanrasset »
6 janvier 1991
Le gouvernement de la République du Mali d’une part, le Mouvement Populaire de l’Azawad et le Front Islamique Arabe d’autre part,
Soucieux de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national dans les 6° et 7° régions, sont convenus de ce qui suit :
Article premier TIest mis fin aux opération militaires et à toute action armée sur l’ensemble du territoire et principalement dans les 6° et 7° régions du Mali le 6 janvier 1991à 14heures.
Article 2 Les deux parties s’engagent à interdire tout recours aux actes de violences, collectifsou individuels. Toute action clandestine ou contraire à l’ordre public doit prendre fin ainsi que toute infiltration d’éléments armés venant de l’extérieur.
Article 3 Les forces combattantes du « Mouvement populaire de l’Azaouad » et le « Front islamique arabe » existant au –jour de la cessation des hostilités se stabiliseront à l’intérieur des zones correspondant à leurs lieux de cantonnement actuel. Tout déplacement individuel ou collectif des membres de ces forces en dehors de ces lieux de cantonnement doit se faire sans arme.
Article 4 Les forces armées maliennes ne mèneront aucune activité susceptible de donner lieu à des accrochages avec les combattants. Elles procéderont à un allégement progressif de leurs dispositifs dans les 6° et 7° régions.
Article 5 Dans le cadre du présent accord, les forces armées maliennes se désengageront de la gestion administrative civile et procéderont à la suppression de certains postes militaires. En ce qui concerne les villes (chefs-lieux de régions et de cercles), les casernes seront progressivement transférées vers d’autres sites plus appropriés.
Article 6 Les forces armées maliennes éviteront les zones de pâturage et les zones à forte concentration de populations dans les 6° et 7° régions actuelles.
Article 7 Les forces armées maliennes se confineront à leur rôle de défense de l’intégrité territoriale dans les frontières.
Article 8 Les combattants peuvent intégrer les forces armées maliennes dans les conditions définies par les deux parties.
Article 9 Il est créé une commission de cessation des hostilités chargée de l’application des dispositions du présent accord. Cette commission est présidée par la République algérienne démocratique et populaire en qualité de médiateur.
Article 10 La commission de cessation des hostilités est composée, en plus du médiateur, d’un nombre égal de représentants des deux parties.
Article 11 Le siège de la commission de cessation des hostilités est fixé à Gao.
Article 12 Tous les prisonniers, otages ou internés détenus par chacune des parties seront libérés dans les 30jours à compter de la signature du présent accord.
Article 13 Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Tamanrasset le 6 janvier 1991 en deux originaux en langues française et arabe Les deux textes faisant également foi
Pour le gouvernement du Mali Colonel Ousmane Coulibaly Membre du Conseil national Chef d’état-major général des armées
Pour le Mouvement populaire de l’Azaouad et le Front islamique arabe Iyad Ag Ghali secrétaire général du Mouvement
En présence de Son Excellence Monsieur Mohamed Salah Mohammedi Ministre de l’intérieur de la République algérienne démocratique et populaire
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